Mentions légales

Crédits

Directeur de publication : Naël Duédari
Réalisation : AlterCom’, 17 rue Paul Keller, 54200 TOUL. Tél. : 09 80 65 90 55
Hébergement : PHPNET, 97-97bis rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Tél : 04 82 53 02 10

Mentions Légales

Le site www.salon-chrysalide.fr est édité par l’association CAP-TERRE, association loi 1901 déclarée en préfecture de l’Essonne, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° W913005019 et publiée au J.O du 22 juin 2013. Son siège social est situé à l’adresse suivante :

CAP-TERRE
6 impasse des Vhernes
91120 Palaiseau
06 01 78 25 30.

Droits de propriété du site

Les informations diffusées sur le site www.salon-chrysalide.fr sont la propriété de CAP-TERRE. La diffusion intégrale ou partielle sur des sites Internet privés de documents scientifiques (articles, fiches techniques…), sans accord de Cap-Terre, est interdite. La modification ou l’altération de ces informations est également interdite. Malgré toute la rigueur apportée au contenu du site www.salon-chrysalide.fr, CAP-TERRE ne peut être tenue responsable des informations publiées. D’une manière générale, l’association CAP-TERRE ne saurait garantir la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, ni que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de CAP-TERRE (contact (at) Cap-Terre (dot) net). Celle-ci sera accordée si sa finalité est conforme à l’engagement de l’association. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site www.salon-chrysalide.fr est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils en font, conformément aux réglementations en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté »).

Loi informatique et Libertés

La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au-delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

CAP-TERRE s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association CAP-TERRE. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par courrier simple à CAP-TERRE, 6 impasse des Vhernes 91120 Palaiseau, France.

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInPin on PinterestEmail this to someone